1. INFORMATION GÉNÉRALE

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) et le fonctionnement du site internet eurocasas.com.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le site internet eurocasas.com appartient à BURCAPE HOUSE, S.L. (ci-après, EUROCASAS), inscrite au Registre du Commerce de Burgos, Volume 398, Livre 189, Section 8, Feuille BU-6572, dont l’adresse à des fins de notification est C/ Merindad de Sotoscueva 8, 09001 Burgos, N.I.F. B09343344 et e-mail contacto@eurocasas.com.



2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site Web attribue au navigateur la condition d’Utilisateur du site, ce qui implique l’adhésion aux présentes Conditions générales dans la version publiée au moment de l’accès. Pour cette raison, EUROCASAS recommande à l’Utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu’il accède au Site.

Par conséquent, il appartiendra à chaque visiteur et/ou Utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions générales d’Utilisation en vigueur chaque fois qu’il accédera à ce site, ainsi s’il n’est pas d’accord avec l’une des conditions énoncées dans les présentes, il devra s’abstenir d’utiliser ce site Web.

EUROCASAS pourra changer à tout moment et sans préavis à l’utilisateur, la conception, la présentation et/ou la configuration du site web, ainsi que tout ou partie des contenus, et modifier les conditions générales et/ou particulières nécessaires à leur utilisation.



3. UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site eurocasas.com s’effectue en tout état de cause sous sa seule et exclusive responsabilité.

Lors de l’utilisation du site eurocasas.com, l’Utilisateur s’engage à n’adopter aucun comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits d’EUROCASAS ou de tiers ou qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le site, ou qui empêcherait, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du site.

Les contenus du site eurocasas.com sont mis à la disposition de l’Utilisateur avec des informations provenant tant de ses propres sources que de tiers.

L’insertion de contenus sur le site eurocasas.com ne constitue en aucun cas une prestation de service. L’utilisateur reconnaît que, dans la mesure où l’application de la loi à des cas spécifiques n’est pas automatique, elle peut varier en fonction de circonstances très différentes. Pour cette raison, EUROCASAS déconseille l’Utilisateur de prendre des décisions basées sur les informations figurant dans les contenus sans obtenir une assistance professionnelle adéquate.

EUROCASAS n’est pas responsable des erreurs ou omissions pouvant être relevées dans les contenus de ce site Web et n’assume aucune obligation ou engagement de vérifier ou de surveiller les contenus et les informations de ce site Web.



4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte par les présentes Conditions générales que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans ce site Web (y compris, sans s’y limiter, les marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, «look-and-feel», audio et vidéo), sont la propriété exclusive d’EUROCASAS et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique.

En aucun cas, l’accès au site n’implique un quelconque type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site web n’accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site et/ou de ses contenus autre que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par BURCAPE HOUSE, S.L. ou le tiers propriétaire des droits concernés.

Les réclamations pouvant être déposées par les Utilisateurs ou des tiers concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’un des contenus de ce site devront être envoyées à l’adresse e-mail suivante contacto@eurocasas.com avec les informations suivantes :

1.- Prénom et nom, adresse postale et adresse électronique de la personne concernée ou, le cas échéant, de la personne autorisée à agir en son nom, en indiquant le titre en vertu duquel il détient la représentation (ci-après, le demandeur).

2.- Déclaration du demandeur indiquant qu’il est le propriétaire des droits prétendument violés, y compris sa signature physique ou numérique.

3.- Description précise des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle prétendument violés, ainsi que leur emplacement exact sur le site.

4.- Déclaration expresse du demandeur que l’utilisation des contenus a été faite sans le consentement du titulaire des droits prétendument violés.

4.1. Noms de domaine
Dans le même sens que celui mentionné dans la section précédente, le nom de domaine eurocasas.com et tous ceux qui servent à accéder directement à ce site sont la propriété exclusive d’EUROCASAS. L’utilisation abusive de ceux-ci dans le trafic économique supposerait une violation des droits conférés par leur enregistrement et sera poursuivie par les moyens prévus par les dispositions légales.

4.2 Droits d’auteur
Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, sons, vidéos, animations, enregistrements, programmes informatiques, codes sources et, d’une manière générale, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle.

 

4.3 Utilisation personnelle
EUROCASAS autorise les Utilisateurs à faire usage, visualiser, obtenir une copie temporaire, télécharger et stocker les contenus et/ou éléments insérés sur le site exclusivement pour leur utilisation personnelle, privée et sans but lucratif ; à condition que, dans tous les cas, l’origine et/ou l’auteur de celui-ci soit indiqué et que, le cas échéant, le symbole du droit d’auteur et/ou les notes de propriété industrielle de leurs propriétaires apparaissent. L’utilisation de ces éléments, leur reproduction, leur communication et/ou leur diffusion à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, leur altération ou leur décompilation, sont strictement interdites. Pour toute utilisation autre que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d’obtenir l’accord écrit préalable du titulaire des droits en question.

 

4.4 Réserve d’actions
L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, en réservant en tout cas à EUROCASAS l’exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.



5. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

5.1 Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du portail
EUROCASAS ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web. De même, EUROCASAS ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de :

  • 1. Le manque de disponibilité ou d’accessibilité au site web ;
  • 2. L’interruption du fonctionnement du site Web ou les pannes informatiques, les pannes téléphoniques, les déconnexions, les retards ou les blocages causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques produits au cours de son fonctionnement.
  • 3. L’inadéquation du site aux besoins spécifiques des Utilisateurs et ;
  • 4. Autres dommages pouvant être causés par des tiers par des interventions non autorisées indépendantes de la volonté d’EUROCASAS.

L’absence de virus ou d’autres éléments sur le site web introduits par des tiers non liés à EUROCASAS susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des Utilisateurs ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans leurs systèmes n’est pas garantie.

EUROCASAS adopte diverses mesures de protection pour protéger le site web et ses contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, EUROCASAS ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir accès au type d’utilisation du site web faite par l’utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et aux circonstances dans lesquelles ladite utilisation est faite. Par conséquent, il ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter dudit accès non autorisé.

5.2 Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du Portail des services et des contenus par les Utilisateurs

EUROCASAS ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs et/ou des tiers pourraient faire du Site ou de ses contenus, ni des dommages qui pourraient en découler.

EUROCASAS exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus à l’utilisation des services et des contenus par les Utilisateurs ou pouvant être dus au manque de véracité, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité des informations que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes, et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages de toute nature pouvant être dus à l’usurpation de la personnalité d’un tiers effectuée par un Utilisateur dans tout type de communication effectuée via le portail.

5.3 Exclusion de garanties et de responsabilité pour les Contenus

EUROCASAS ne sera en aucun cas responsable des dommages et des préjudices pouvant résulter de :

  • 1. Les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus au manque de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité des contenus.
  • 2. L’inadéquation à quelque fin que ce soit et la déception des attentes générées par les contenus. 



6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Du simple fait de la visite du site internet eurocasas.com, aucune donnée personnelle permettant d’identifier un Utilisateur n’est automatiquement enregistrée. Cependant, il existe certaines informations de nature non personnelle et non identifiable avec un utilisateur spécifique qui peuvent être collectées et stockées sur les serveurs Internet d’EUROCASAS (par exemple, le type de navigateur Internet de l’utilisateur et le système d’exploitation de l’utilisateur) dans le but d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et la gestion du site eurocasas.com. EUROCASAS peut exiger certaines données personnelles de l’Utilisateur pour l’utilisation de certains contenus ou services, en respectant à tout moment le Règlement sur la protection des données à caractère personnel et les réglementations d’application.



7. MODIFICATION ET RÉSILIATION DE SERVICES

La durée de ce site est en principe indéterminée, cependant EUROCASAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier la fourniture de ses services, à tout moment et sans préavis, ainsi que les présentes Conditions générales. 



8. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies par la loi espagnole. Toute controverse relative au site web de eurocasas.com sera motivée devant la juridiction espagnole, les parties se soumettant aux cours et aux tribunaux de la ville de Burgos, et à leurs supérieurs hiérarchiques, renonçant expressément à d’autres juridictions si elles en avaient et si celles-ci étaient différentes de celles signalées.

Le moyen le plus simple et le plus efficace de demander des éclaircissements ou de formuler tout type de plainte, suggestion ou commentaire est d’envoyer un e-mail à l’adresse contacto@eurocasas.com

Le fait d’accéder à ce site et de l’utiliser implique que vous acceptez les présentes Conditions générales.

Copyright 2018. BURCAPE HOUSE, S.L. Tous droits réservés et enregistrés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.